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Statuts Boucle des Mineurs

 

-Article 1.     Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901 ayant pour titre « LA BOUCLE DES MINEURS »

-Article 2.     Buts

Cette association a pour but d’organiser des courses hors stade, trails, courses de vélos, rollers et marches, en collaboration avec le CDCHS

-Articles 3.   Siège social

Le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle, 71360 EPINAC.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil  d’Administration

-Article 4     Durée de l’association.

La durée de l’association est illimitée.

-Article 5:    Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

- l’organisation de manifestations et de toutes initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

-Article 7:     Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant des inscriptions aux

Manifestations, de la vente de produits de service ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressources qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

-Article 7.     Composition de l’association

La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et le  règlement d’une cotisation annuelle ratifiée par le Bureau.

Les membres d’honneur, personnes ayant rendu des services signalés à l’association, sont exempts de cotisation.

Les membres bienfaiteurs versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Les membres actifs versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. La qualité de membre se perd par :

-Démission.

-Décès.

-Radiation par le Bureau pour motif grave ou non-paiement de cotisation, le membre intéressé ayant été invité à présenter sa défense.

-Article 8.    Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an.

Tous membres à jour de sa cotisation participent au vote. Le vote par procuration est admis. Chaque membre de l’assemblée plénière ne peut détenir plus de 4 pouvoirs.

Elle entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, établit le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour indiqué sur les convocations.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du

Conseil d’Administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

L’Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer au moins du quart des membres en exercices. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites, au moins, dix jours à l’avance, par plis individuels, E-mail à l’adresse électronique du membre, ou annonce dans les journaux locaux.

Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale ordinaire, doit être adressée par écrit au Bureau, au moins dix jours avant la date fixée pour cette assemblée.

-Article 9 :    Assemblée Extraordinaire.

Toute autre Assemblée Générale ou Assemblée Extraordinaire, peut être convoquée par le Président ou sur la demande écrite du quart des membres dont elle se compose. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

-Article 10 :     Conseil d’Administration.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de douze membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale à bulletin secret

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers tous les ans, les membres sortants sont désignés par le sort.

Tout membre absent à 2 séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration. Le membre concerné étant admis à présenter ses explications.

En cas de vacances par décès, démission ou exclusion, le Conseil

d’Administration pourvoit au remplacement sous ratification à la plus proche Assemblée Générale Le membre élu dans ce cas ne l’est que pour la durée du mandat qu’il remplace.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.

Le Conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de la moitié de ses membres présents ou représentés.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Bureau se réunira dans la quinzaine et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les membres du Bureau ne sont pas rétribués pour les fonctions qui leur sont confiées en cette qualité.

Les frais justifiés peuvent être remboursés.

Le Bureau a la possibilité de proposer à une assemblée Générale, l’adoption d’un règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un Bureau composé de :

  • Un Président et si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents.
  • Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
  • Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

-Article 11 :     Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration ou du Bureau.

-Article 12 :      Dissolution.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau directeur ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée au Bureau  directeur au moins huit jours avant la séance.

L’Assemblée extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, doit comporter au moins la moitié des membres en exercice plus un. Pour délibérer valablement, elle doit se composer au moins du quart des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle prend la décision de l’attribution de l’actif net.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 14 juin 2007.

Signatures :      Le Président Autres membres du bureau